Tribunal administratif de Paris, 15 avril 2025, n° 2418971
TA Paris
Désistement 15 avril 2025

Résumé par Doctrine IA

La société Select T.T. a demandé au tribunal d'annuler certains lots d'un accord cadre relatif à des prestations de travail temporaire et de placement de personnel paramédical, d'enjoindre le RESAH à organiser une nouvelle procédure de sélection, et de l'indemniser pour les préjudices subis. Les questions juridiques posées concernaient la légalité de l'accord cadre et les droits de la société requérante. Cependant, la société a finalement décidé de se désister de sa requête, ce qui a conduit le tribunal à donner acte de ce désistement, sans se prononcer sur le fond des demandes.

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Sur la décision

Référence :
TA Paris, 15 avr. 2025, n° 2418971
Juridiction : Tribunal administratif de Paris
Numéro : 2418971
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Sur les parties

Texte intégral

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