Désistement 17 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 17 sept. 2025, n° 2502480 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2502480 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 20 septembre 2025 |
Sur les parties
| Parties : | caisse d'allocations familiales de Paris, préfet de Paris, préfet de la région Ile-de-France |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2025, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 6 janvier 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales de Paris l’a mise en demeure de rembourser la somme de 3 660 euros au titre de l’indu.
Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2025, Mme B déclare se désister de l’ensemble des conclusions de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2025, Mme B a déclaré se désister de l’ensemble de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la caisse d’allocations familiales de Paris.
Fait à Paris, le 17 septembre 2025.
La présidente de la sixième section,
K. Weidenfeld
La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
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