Désistement 8 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 8 oct. 2025, n° 2520601 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2520601 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 16 octobre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, M. A… B… demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 2 juin 2025 par laquelle le président de l’université Paris Panthéon-Assas a refusé son admission en première année de Master « Monnaie, banque, finance, assurance » ;
2°) d’enjoindre à l’université de réexaminer sa candidature d’admission dans la première année de master sollicitée.
L’université Paris Panthéon-Assas, à qui la requête a été communiquée, n’a pas produit de mémoire en défense.
Par un mémoire, enregistré le 15 septembre 2025, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 1° Donner acte des désistements ; (…) ».
Par un mémoire, enregistré le 15 septembre 2025, M. B… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à l’université Paris Panthéon-Assas.
Fait à Paris, le 8 octobre 2025.
La vice-présidente de la 1ère section,
Signé
E. Topin
La république mande et ordonne à la ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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