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Tribunal administratif de Paris, 14 janvier 2025, n° 2302521
TA Paris
Désistement 14 janvier 2025

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Sur la décision

Référence :
TA Paris, 14 janv. 2025, n° 2302521
Juridiction : Tribunal administratif de Paris
Numéro : 2302521
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 3 juin 2025

Sur les parties

Avocat(s) :

Texte intégral

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 5 février 2023, Mme A B, représentée par Me d’Ettore, demande au tribunal :

1°) de la décharger de l’obligation de payer la somme de 18 295 euros, qui lui est réclamée par une mise en demeure de payer en date du 14 juin 2022, au titre de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales pour les années 2011 et 2012 ;

2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 février 2023, le directeur régional des finances publiques d’Ile-de-France et du département de Paris conclut au rejet de la requête.

Par un acte, enregistré le 11 juin 2024, Mme B déclare se désister de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".

2. Par un acte, enregistré le 11 juin 2024, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la directrice régionale des finances publiques d’Ile-de-France et du département de Paris.

Fait à Paris, le 14 janvier 2025.

Le vice-président de la 2ème section,

C. FOUASSIER

La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

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