Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2023, le club Avoine Beaumont gymnastique, représenté par la SELARL Confluences Avocats, demande au tribunal :

1°) d’annuler les décisions du 13 juillet 2023 par lesquelles la Fédération française de gymnastique (FFG) a refusé de lui octroyer les labels « club formateur » et « centre d’entrainement Top 12 », ensemble les décisions du Comité national olympique et sportif français du 9 novembre 2023 confirmant ces décisions ;

2°) d’enjoindre à la FFG de lui octroyer les labels « club formateur » et « centre d’entrainement Top 12 » dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard ;

3°) de mettre à la charge de la FFG la somme de 5 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2024, la FFG, représentée par la SELARL CDES Conseil, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du club requérant de la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un acte, enregistré le 3 février 2025, le club Avoine Beaumont gymnastique déclare se désister de sa requête.

Par un mémoire, enregistré le 19 février 2025, la FFG prend acte du désistement d’instance du club Avoine Beaumont gymnastique et déclare se désister de ses conclusions formulées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ".

2. Par un acte, enregistré le 3 février 2025, le club Avoine Beaumont gymnastique s’est désisté de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

3. Par un mémoire, enregistré le 19 février 2025, la FFG s’est désistée de ses conclusions formulées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du club Avoine Beaumont gymnastique.

Article 2 : Il est donné acte du désistement de la Fédération française de gymnastique de ses conclusions formulées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au club Avoine Beaumont gymnastique et à la Fédération française de gymnastique.

Fait à Paris, le 11 mars 2025.

La vice-présidente de la 6ème section,

S. Marzoug

La République mande et ordonne à la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

No 2329835/6-