Tribunal administratif de Paris, 27 mai 2025, n° 2432970
TA Paris
Rejet 27 mai 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Absence d'argumentation juridique

    La cour a constaté que la requérante n'a pas exposé d'argumentation intelligible pour contester la légalité de la décision de classement, rendant sa requête irrecevable.

  • Rejeté
    Non-régularisation de la requête

    La cour a noté que la requérante n'a pas répondu à la demande de régularisation, ce qui entraîne le rejet de sa requête.

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Sur la décision

Référence :
TA Paris, 27 mai 2025, n° 2432970
Juridiction : Tribunal administratif de Paris
Numéro : 2432970
Type de recours : Autorisation
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 31 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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