Désistement 10 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 10 mars 2025, n° 2322366 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2322366 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, Mme A B demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 1er août 2023 par lequel la ministre du travail du plein emploi et de l’insertion, la ministre de la santé et de la prévention et la ministre des solidarités et des familles l’ont titularisée dans le corps des attachés d’administration de l’Etat en tant qu’elle est reclassée au 3ème échelon du premier grade de ce corps, avec une ancienneté conservée dans cet échelon d’un an, 8 mois et 3 jours ;
2°) d’enjoindre aux ministres compétents de procéder au réexamen de sa situation.
Par un mémoire, enregistré le 24 novembre 2023, Mme A B déclare se désister purement et simplement de la requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire enregistré le 24 novembre 2023, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
Fait à Paris, le 10 mars 2025.
Le président de la 5ème section,
S. Davesne
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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