Vu la procédure suivante :

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juillet et 7 novembre 2024, M. A B, représenté par M^e Patureau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :

1°) d’annuler l’arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ;

2°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent, dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de cinquante euros par jour de retard, de lui délivrer un titre de séjour temporaire mention « vie privée et familiale » sur le fondement de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ou de l’article L. 423-23 du même code ou de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ou un titre de séjour temporaire mention « salarié » sur le fondement de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

3°) à défaut, d’enjoindre au préfet compétent, dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de cinquante euros par jour de retard, de procéder au réexamen de sa situation, dans l’attente de lui délivrer un récépissé de séjour l’autorisant à travailler ;

4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 28 octobre 2024, le préfet de police de Paris, représenté par M^e Termeau, conclut au rejet de la requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ». Selon l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative : « Lorsque l’état du dossier permet de s’interroger sur l’intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l’expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions ».

2. En application des dispositions précitées de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, M. B a été invité, par l’intermédiaire de son conseil et par un courrier de la présidente de la formation de jugement du 5 février 2025, notifié le même jour, à confirmer expressément le maintien des conclusions de la requête. Le requérant a été également informé de ce que, à défaut de confirmation dans le délai d’un mois, il serait réputé s’être désisté d’office de son recours. A ce jour, M. B n’a pas répondu à ce courrier et il doit donc être regardé comme se désistant, en application des dispositions précitées, de l’ensemble des conclusions de sa requête. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête susvisée.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de police de Paris.

Fait à Paris, le 17 mars 2025.

La présidente de formation de jugement,

K. Weidenfeld

La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

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