Désistement 2 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 2 avr. 2025, n° 2404040 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2404040 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 février et 17 juillet 2024, M. B A, représenté par Me Balme Leygues, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2023 du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) portant liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-2I et L. 4221-12 du code de la santé publique au titre de la session 2023 ;
2°) d’annuler l’arrêté de notification des résultats par le CNG révélant sa non-admission, la décision du jury de fixer une note minimale d’admission et celle de faire obstacle à ce que tous les postes ouverts soient pourvus ;
3°) d’annuler la délibération du jury établissant la liste des candidats admis ;
4°) d’annuler l’arrêté du 18 avril 2024 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-2I et L. 4221-12 du code de la santé publique au titre de la session 2023 ;
5°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2025, M. A déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire enregistré le 18 mars 2025, M. A a déclaré se désister de sa requête et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête susvisée.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.
Fait à Paris, le 2 avril 2025.
La présidente de la 6ème section,
K. Weidenfeld
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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