Tribunal administratif de Paris, 26 mars 2025, n° 2315719
TA Paris
Désistement 26 mars 2025

Arguments

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  • Autre
    Droit à un recours effectif

    La cour a pris acte du désistement de M. A, ce qui rend la demande sans objet.

  • Autre
    Droit à la restitution des points

    La cour a pris acte du désistement de M. A, ce qui rend la demande sans objet.

  • Autre
    Droit à l'indemnisation des frais de justice

    La cour a pris acte du désistement de M. A, ce qui rend la demande sans objet.

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Sur la décision

Référence :
TA Paris, 26 mars 2025, n° 2315719
Juridiction : Tribunal administratif de Paris
Numéro : 2315719
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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