Tribunal administratif de Paris, 7 avril 2025, n° 2411034

TA Paris
Désistement 7 avril 2025

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Sur la décision

Référence :	TA Paris, 7 avr. 2025, n° 2411034
Juridiction :	Tribunal administratif de Paris
Numéro :	2411034
Dispositif :	Désistement
Date de dernière mise à jour :	30 mai 2025

Sur les parties

Avocat(s) :	Florence CHEREL
Cabinet(s) :	VALIANS

Texte intégral

Vu la procédure suivante :

Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 29 avril, 30 août, 5 et 11 décembre 2024, M. A B et M^me C B, représentés par M^e Savignat, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures :

1°) d’annuler l’arrêté n° PC 075 116 22 V0057 du 14 novembre 2023 par lequel la maire de Paris a délivré à la société SAS 186 Victor Hugo un permis de construire, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux du 12 janvier 2024 ;

2°) de rejeter la requête de la SAS 186 Victor Hugo formée au titre de l’article L. 600-7 du code de l’urbanisme comme mal fondée ;

3°) de mettre à la charge de la SAS 186 Victor Hugo une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par quatre mémoires en défense, enregistrés respectivement les 28 mai, 25 octobre, 18 novembre et 18 décembre 2024, la société SAS 186 Victor Hugo, représentée par M^e Cherel et Vino, conclut dans le dernier état de ses écritures :

1°) à titre principal, au rejet de la requête comme étant irrecevable, à titre subsidiaire, au rejet de la requête comme étant infondée ;

2°) en tout état de cause, à la condamnation de M. et M^me B, en raison du caractère abusif de leur recours, à lui verser la somme de 876 858 euros par mois à compter du 1er septembre 2024, au titre des coûts financiers, des différents frais et des coûts liés à la désignation de l’entreprise générale, somme à parfaire, à la somme de 105 740 440 euros au titre de la perte de locataire et de valeur de l’immeuble, somme à parfaire, et à la somme de 25 950 euros par mois au titre de l’augmentation des coûts de construction, somme à parfaire ;

3°) de mettre à la charge des requérants la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 31 décembre 2024, M. et M^me B déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Par un mémoire, enregistré le 8 janvier 2025, la société SAS 186 Victor Hugo déclare accepter ce désistement et renoncer à ses conclusions au titre de l’article L. 600-7 du code de l’urbanisme et de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ».

2. Par un mémoire, enregistré le 31 décembre 2024, M. et M^me B déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de M. et M^me B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M^me C B, à M. A B, à la société SAS 186 Victor Hugo et à la Ville de Paris.

Fait à Paris, le 7 avril 2025.

La présidente de la 4ème section,

A. Seulin

Signé

La République mande et ordonne au préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance./4-1