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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 9 sept. 2025, n° 2525455 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2525455 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, M. A B demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur du 2 septembre 2025 lui refusant l’entrée sur le territoire français au titre de l’asile ;
2°) d’enjoindre au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur de mettre fin aux mesures de privation de liberté et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ;
3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête enregistrée sous le n°2525455/8 constitue en réalité un doublon de la requête n°2525234/8 enregistrée le 2 septembre 2025. L’instruction de l’affaire se poursuit sous le n°2525234/8. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n°2525455/8 des registres du greffe du tribunal administratif de Paris.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête présentée par M. B, enregistrée sous le n°2525455, est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Paris, le 9 septembre 2025.
Le président de la formation de jugement,
Signé
R. d’HAËM
N°2525455/8
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