Vu la procédure suivante :

Par une ordonnance du 29 octobre 2025, le juge des référés a ordonné une expertise sur le fondement de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, à la demande de la Ville de Paris, et l’a confiée à M^me C… F…, experte.

Par un mémoire, enregistré le 10 février 2026, la Ville de Paris demande au juge des référés d’appeler aux opérations d’expertise la société SPIE Batignolles Ile-de-France.

Elle soutient que la société est titulaire du marché de travaux tous corps d’état, notifié le 30 janvier 2026.

Par une lettre, enregistrée le 13 février 2026, M^me F…, experte, indique que la première réunion d’expertise s’est tenue le 1er février 2026 et qu’il est utile d’appeler aux opérations d’expertise la société SPIE Batignolles Ile-de-France.

Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2026, la société SPIE Batignolles Ile-de-France, représentée par M^e Donat, informe le juge des référés de ses protestations et réserves d’usage.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

La présidente du tribunal administratif de Paris a désigné M^me Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 532-3 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, à la demande de l’une des parties, formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d’expertise à laquelle elle a été convoquée, ou à la demande de l’expert formée à tout moment, étendre l’expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l’ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées. / (….) ».

2. La Ville de Paris a entrepris des travaux de restructuration du groupe scolaire Romainville, situé au 57-59, rue de Romainville dans le 19ème arrondissement. Par une ordonnance du 29 octobre 2025, le juge des référés a ordonné une expertise sur le fondement de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative et l’a confiée à M^me C… F…, experte. La première réunion d’expertise s’est tenue le 1er février 2026. La Ville de Paris demande que l’expertise soit étendue à la société SPIE Batignolles Ile-de-France qui est titulaire du marché de travaux tous corps d’état, notifié le 30 janvier 2026.

3. La demande d’extension de la mission d’expertise, présentée par la Ville de Paris dans le délai de deux mois suivant la première réunion d’expertise, entre dans le champ d’application des dispositions de l’article R. 532-3 du code de justice administrative. Dès lors, il y a lieu d’y faire droit et d’étendre la mission de l’experte ainsi qu’il est précisé à l’article 1er de la présente ordonnance.

ORDONNE :

Article 1er : L’expertise prescrite par l’ordonnance du 29 octobre 2025 sera conduite en présence de la société SPIE Batignolles Ile-de-France.

Article 2 : En application de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, la Ville de Paris procédera à la notification de la présente ordonnance à :

- la société NP2F,

- la société atelier Florent Clier,

- la société Delomenie,

- la société Bost ingénierie,

- la société Espace temps,

- la société Gamma conception,

- la société Atlas géotechnique,

- la société Envisol,

- la société R-use,

- la société Ateve ingénierie,

- la société Apave parisienne,

- M. et M^me G… B…,

- le syndicat des copropriétaires du 49-53, rue de Romainville,

- M^me D… K… propriétaire du 53, boulevard Serrurier,

- le syndicat des copropriétaires du 55-65, boulevard Serrurier,

- M. E… A…, propriétaire d’un immeuble situé Villa des Iris,

- M. N…, propriétaire d’un immeuble situé Villa des Iris,

- M. M…, propriétaire d’un immeuble situé Villa des Iris,

- M. L…, propriétaire d’un immeuble situé Villa des Iris,

- M^me J…, propriétaire d’un immeuble situé Villa des Iris,

- M^me H… I…, propriétaire d’un immeuble situé Villa des Iris,

- la société SPIE Batignolles Ile-de-France.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Ville de Paris et à M^me C… F…, experte.

Fait à Paris, le 22 avril 2026.

La juge des référés,

M. Dhiver.

La République mande et ordonne au préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.