Désistement 22 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 22 janv. 2026, n° 2532734 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2532734 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 29 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 20 novembre 2025, M. B… A… demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 22 octobre 2025 par laquelle le directeur de l’institut d’études à distance de l’école de droit de la sorbonne a refusé son inscription en première année du master droit international européen et comparé de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ;
2°) d’enjoindre l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne de procéder à son inscription effective, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement.
Par un acte, enregistré le 15 décembre 2025, M. A… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
Vu :
- l’ordonnance n° 2532733/1 du 25 novembre 2025 de la juge des référés du tribunal administratif de Paris ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) » ;
2. Le désistement de M. A… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A….
Copie en sera adressée à l’Université paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Fait à Paris, le 22 janvier 2026
La vice-présidente de la 1ère section
Signé
M.-O. Le Roux
La République mande et ordonne au ministre chargé de l’enseignement supérieur en ce qui le concerne, à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
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