Désistement 8 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 8 janv. 2026, n° 2410985 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2410985 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 2 mai 2024, le 29 janvier et le 7 avril 2025, M. C… J…, M. B… N…, M. L… G…, Mme D… E…, M. I… F… et Mme M… F…, M. I… H… et M. A… K…, représentés par Me Auche, demandent au tribunal :
1°) d’annuler les opérations électorales tenues le 18 avril 2024 en vue de la désignation du président et des membres du bureau du Conseil national de l’Ordre des Infirmiers ;
2°) d’enjoindre au Conseil national de l’Ordre des Infirmiers d’organiser de nouvelles élections dans un délai de quinze jours à compter de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge du Conseil national de l’Ordre des Infirmiers la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 29 juillet 2024, le 13 février et le 5 mai 2025, le Conseil national de l’Ordre des Infirmiers, représenté par Me Smallwood, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de condamner solidairement les requérants à lui verser la somme de 10 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 5 janvier 2026, les requérants déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 5 janvier 2026, les requérants déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C… J…, M. B… N…, M. L… G…, Mme D… E…, M. I… F…, Mme M… F…, M. I… H… et M. A… K….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C… J…, M. B… N…, M. L… G…, Mme D… E…, M. I… F…, Mme M… F…, M. I… H… et M. A… K… et au Conseil national de l’Ordre des Infirmiers.
Fait à Paris, le 8 janvier 2026.
Le vice-président de la 5ème section,
L. GROS
La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
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