Désistement 3 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 3 févr. 2026, n° 2525405 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2525405 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 5 février 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 21 septembre 2025, Mme A… B… demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures :
1°) d’enjoindre à l’université Paris-Cité de reprendre son bulletin de notes de licence 2 de droit en lui retirant la mention « ajournée autorisée à composer » (AJAC) ;
2°) d’enjoindre à cette université de valider son inscription en licence 3.
Par un acte, enregistré le 13 janvier 2026, Mme B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) » ;
2. Le désistement de Mme B… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B… et au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace.
Copie en sera adressée à l’université Paris-Cité.
Fait à Paris, le 3 février 2026.
La vice-présidente de la 1ère section
Signé
M.-O. Le Roux
La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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