Désistement 30 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 30 janv. 2026, n° 2524742 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2524742 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 février 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 28 août 2025, M. A… B… demande au tribunal
d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de regroupement familial formée le 17 décembre 2024.
Par un acte, enregistré le 27 octobre 2025, M. B… déclare se désister purement et simplement de l’instance qu’il a engagée devant le tribunal administratif de Paris.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 Donner acte des désistements (…)».
2. Par un acte, enregistré le 27 octobre 2025, M. B… a déclaré se désister purement et simplement de l’instance et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au préfet de police.
Fait à Paris, le 30 janvier 2026.
La présidente de formation de jugement,
K. Weidenfeld
La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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