Tribunal administratif de Pau, 31 mars 2025, n° 2401352
TA Pau
Désistement 31 mars 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Droit au logement opposable

    La cour a constaté que le requérant n'a pas confirmé le maintien de sa requête dans le délai imparti, entraînant ainsi son désistement.

  • Rejeté
    Urgence et priorité de la demande de logement

    La cour a noté que le requérant n'a pas maintenu sa demande, ce qui empêche toute décision sur le fond.

  • Rejeté
    Frais d'avocat sur le fondement des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L.761-1 du code de justice administrative

    La cour a rejeté cette demande en raison du désistement du requérant, qui empêche toute condamnation à des frais.

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Sur la décision

Référence :
TA Pau, 31 mars 2025, n° 2401352
Juridiction : Tribunal administratif de Pau
Numéro : 2401352
Dispositif : Désistement d'office
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Sur les parties

Texte intégral

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