Tribunal administratif de Pau, 16 juillet 2025, n° 2501931
TA Pau 26 juin 2025
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TA Pau 16 juillet 2025

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Sur la décision

Référence :
TA Pau, 16 juil. 2025, n° 2501931
Juridiction : Tribunal administratif de Pau
Numéro : 2501931
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Pau, 26 juin 2025
Dispositif : CA Bordeaux
Date de dernière mise à jour : 18 juillet 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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