Tribunal administratif de Pau, 18 mars 2026, n° 2600528
TA Pau
Rejet 18 mars 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Recours administratif contre une décision administrative

    Le tribunal a estimé qu'il n'appartient pas au juge administratif de se prononcer sur un recours administratif formé par un administré contre une décision administrative, rendant la requête manifestement irrecevable.

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Sur la décision

Référence :
TA Pau, 18 mars 2026, n° 2600528
Juridiction : Tribunal administratif de Pau
Numéro : 2600528
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 23 mars 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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