Désistement 19 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Pau, 19 mai 2026, n° 2501439 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Pau |
| Numéro : | 2501439 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 22 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 20 mai 2025, la société civile immobilière (SCI) des Pyrénées, représentée par Me Taquet, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision implicite de rejet, née le 20 mars 2025, du silence gardé par le maire de la commune de Riscle, sur sa demande de déplacement du point d’arrêt de la ligne 961 Mont-de-Marsan-Tarbes ;
2°) d’enjoindre au maire de la commune de Riscle de réexaminer la demande de modification de l’emplacement du point d’arrêt litigieux ;
3°) de mettre à la charge de la commune de Riscle la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Le dossier de la requête a été communiqué à la commune de Riscle, qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Par un mémoire, enregistré le 30 avril 2026, la SCI des Pyrénées, représentée par Me Taquet, déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1°) donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 30 avril 2026, la SCI des Pyrénées déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI des Pyrénées.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société civile immobilière des Pyrénées et à la commune de Riscle.
Fait à Pau, le 19 mai 2026.
Le président du tribunal,
J.-C. PAUZIÈS
La République mande et ordonne au préfet du Gers en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme :
La greffière,
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