Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 10 mars 2026, la société Memphis Jet, représentée par M^e Palao, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision du 16 janvier 2026 par laquelle le recteur de région académique Nouvelle-Aquitaine a retiré l’habilitation dont elle bénéficiait pour la formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BPJEPS), spécialité éducateur sportif, mention motonautisme et disciplines associées ;

2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu :

- l’ordonnance n° 2600849 du juge des référés du tribunal administratif de Pau et son courrier de notification ;

- les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. D’une part, aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…). ».

2. D’autre part, l’article R. 612-5-2 du code de justice administrative prévoit que : « En cas de rejet d’une demande de suspension présentée sur le fondement de l’article L. 521-1 au motif qu’il n’est pas fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu’un pourvoi en cassation est exercé contre l’ordonnance rendue par le juge des référés, de confirmer le maintien de sa requête à fin d’annulation ou de réformation dans un délai d’un mois à compter de la notification de ce rejet. A défaut, le requérant est réputé s’être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l’ordonnance de rejet mentionne qu’à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le délai d’un mois, le requérant est réputé s’être désisté. ».

3. Par l’ordonnance susvisée n° 2600849 du 12 mars 2026, la juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté la demande en référé suspension présentée par la société Memphis Jet au motif qu’il n’était pas fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de cette décision. Cette ordonnance a été notifiée à la société Memphis Jet, laquelle en a accusé réception le 17 mars 2026. Ce courrier de notification mentionnait la nécessité pour la requérante de confirmer auprès du tribunal le maintien de sa requête à fin d’annulation dans le délai d’un mois à compter de la notification de cette ordonnance de rejet. A défaut d’avoir confirmé le maintien de sa requête à fin d’annulation de la décision en litige dans le délai d’un mois qui lui était imparti, et en l’absence de pourvoi en cassation, la société Memphis Jet est ainsi réputée s’être désistée de l’ensemble des conclusions de sa requête, ainsi que le prévoit l’article R. 612-5-2 précité du code de justice administrative. Il y a lieu par suite d’en donner acte en application des dispositions précitées du 1° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Memphis Jet.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Memphis Jet et au ministre de l’éducation nationale.

Copie pour information en sera adressée au recteur de l’académie de Bordeaux.

Fait à Pau, le 19 mai 2026.

Le président du tribunal,

J-C. PAUZIÈS

La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.

Pour expédition conforme :

La greffière,