Tribunal administratif de Poitiers, 5 novembre 2025, n° 2302163
TA Poitiers
Désistement 5 novembre 2025

Arguments

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  • Autre
    Erreur d'appréciation du taux d'invalidité

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de la requête.

  • Autre
    Nécessité d'une expertise médicale

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de la requête.

  • Autre
    Demande d'octroi d'une pension d'invalidité

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de la requête.

  • Autre
    Frais de justice

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de la requête.

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Sur la décision

Référence :
TA Poitiers, 5 nov. 2025, n° 2302163
Juridiction : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro : 2302163
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 19 novembre 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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