Tribunal administratif de Poitiers, 14 mars 2025, n° 2500542
TA Poitiers
Rejet 14 mars 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Absence d'information sur la modification de la subvention

    La cour a estimé que la requête ne comportait qu'un moyen manifestement pas assorti des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé, rendant ainsi la demande d'annulation irrecevable.

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Sur la décision

Référence :
TA Poitiers, 14 mars 2025, n° 2500542
Juridiction : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro : 2500542
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Poitiers, 14 mars 2025, n° 2500542