Tribunal administratif de Polynésie française, 20 septembre 2025, n° 2500171
TA Polynésie française 20 septembre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Autre
    Compétence territoriale du tribunal administratif

    Le tribunal a constaté que la requête relevait de la compétence territoriale du tribunal administratif de Bastia, conformément aux dispositions du code de justice administrative.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Polynésie française, 20 sept. 2025, n° 2500171
Juridiction : Tribunal administratif de Polynésie française
Numéro : 2500171
Importance : Inédit au recueil Lebon
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : TA Bastia
Date de dernière mise à jour : 9 octobre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Polynésie française, 20 septembre 2025, n° 2500171