Désistement 10 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Rennes, 10 sept. 2025, n° 2501132 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Rennes |
| Numéro : | 2501132 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 12 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, Mme D B demande au tribunal d’annuler la décision du 1er octobre 2024 du maire de la commune de Carnac portant délivrance d’un permis de construire n° PC 56034 24 W0038 à M. C pour une construction individuelle sur un terrain situé 99 avenue de Kermario.
Par un mémoire enregistré le 28 juin 2025, communiqué à la commune de Carnac et à M. C, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Par un mémoire, enregistré le 15 juillet 2025, la commune de Carnac, représentée par Me Camus, déclare prendre acte du désistement de la requérante.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire enregistré le 28 juin 2025, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D B, à M. A C et à la commune de Carnac.
Fait à Rennes, le 10 septembre 2025
Le président de la 1ère chambre,
signé
L. Bouchardon
La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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