Tribunal administratif de Rouen, 3 juin 2025, n° 2500209
TA Rouen
Désistement 3 juin 2025

Arguments

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  • Accepté
    Désistement du préfet

    Le tribunal a constaté que le désistement était pur et simple, et a donné acte de ce désistement.

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Sur la décision

Référence :
TA Rouen, 3 juin 2025, n° 2500209
Juridiction : Tribunal administratif de Rouen
Numéro : 2500209
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 5 juin 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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