Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, M^me C B et M. A B, représentés par M^e Leroy, demandent au tribunal :

1°) d’annuler les décisions du 10 novembre 2022 par lesquelles le préfet de la Seine-Maritime a classé « sans suites » leurs demandes de titre de séjour ;

2°) d’annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet de la Seine-Maritime a refusé de les admettre au séjour ;

3°) à titre principal, d’enjoindre au préfet de leur délivrer un titre de séjour « vie privée et familiale » dans un délai de deux mois suivant la notification du jugement à intervenir ; à titre subsidiaire, d’enjoindre au préfet de réexaminer leur situation, dans le même délai ; de les munir, dans l’un et l’autre cas, d’une autorisation provisoire de séjour les autorisant à travailler, dans un délai de quinze jours suivant la notification du jugement à intervenir ;

4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros HT (1 800 euros TTC) au titre des dispositions combinées de l’article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 et de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2023, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2023, les consorts B déclarent se désister de leurs conclusions, en ce compris, celles relatives aux frais de l’instance.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

— le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ».

2. Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2023, les consorts B déclarent se désister des conclusions de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête des consorts B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M^me C B, à M. A B, à M^e Leroy et au préfet de la Seine-Maritime.

Fait à Rouen le 8 janvier 2025.

Le magistrat désigné,

signé

C. BOUVET

La République mande et ordonne préfet de la Seine-Maritime, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

La greffière,

Signé

S. Combes

N°2301904