Tribunal administratif de Rouen, 22 avril 2025, n° 2501299
TA Rouen 7 mars 2025
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TA Rouen
Désistement 22 avril 2025

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Sur la décision

Référence :
TA Rouen, 22 avr. 2025, n° 2501299
Juridiction : Tribunal administratif de Rouen
Numéro : 2501299
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Rouen, 7 mars 2025, N° 2502999
Dispositif : Désistement d'office
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Sur les parties

Texte intégral

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