Tribunal administratif de Strasbourg, Juge unique, 24 mai 2024, n° 2309022
TA Strasbourg
Non-lieu à statuer 24 mai 2024

Arguments

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  • Autre
    Vice d'incompétence

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de M. A.

  • Autre
    Non-respect de la procédure contradictoire

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de M. A.

  • Autre
    Non-respect des délais prévus par le code de la route

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de M. A.

  • Autre
    Erreur de fait et erreur manifeste d'appréciation

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de M. A.

  • Autre
    Demande de restitution du permis

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de M. A.

  • Autre
    Frais de justice

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de M. A.

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Sur la décision

Référence :
TA Strasbourg, juge unique, 24 mai 2024, n° 2309022
Juridiction : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro : 2309022
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Non-lieu
Date de dernière mise à jour : 3 juin 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
  2. Code de la route.
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Tribunal administratif de Strasbourg, Juge unique, 24 mai 2024, n° 2309022