Tribunal administratif de Strasbourg, 10 novembre 2025, n° 2506465
TA Strasbourg
Annulation 10 novembre 2025

Arguments

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  • Autre
    Intérêt à agir

    La cour a constaté que la décision contestée a été retirée, rendant la demande d'annulation sans objet.

  • Autre
    Délégation du maire

    La cour n'a pas statué sur ce moyen, car la décision a été retirée avant le jugement.

  • Autre
    Publication de l'arrêté

    La cour n'a pas statué sur ce moyen, car la décision a été retirée avant le jugement.

  • Autre
    Absence de projet d'aménagement

    La cour n'a pas statué sur ce moyen, car la décision a été retirée avant le jugement.

  • Autre
    Désistement de la demande

    La cour a pris acte du désistement, rendant la demande sans objet.

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Sur la décision

Référence :
TA Strasbourg, 10 nov. 2025, n° 2506465
Juridiction : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro : 2506465
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Non-lieu
Date de dernière mise à jour : 21 novembre 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Strasbourg, 10 novembre 2025, n° 2506465