Tribunal administratif de Strasbourg, 25 avril 2025, n° 2306453
TA Strasbourg
Désistement 25 avril 2025

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Strasbourg, 25 avr. 2025, n° 2306453
Juridiction : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro : 2306453
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Sur les parties

Texte intégral

Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Strasbourg, 25 avril 2025, n° 2306453