Désistement 22 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Strasbourg, 22 janv. 2025, n° 2303606 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Strasbourg |
| Numéro : | 2303606 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, la commune de Niederhausbergen, représentée par Me Maamouri, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la présidente de l’Eurométropole de Strasbourg a rejeté sa demande d’augmentation du cadencement de la desserte de son territoire par la ligne de bus n° 75 ;
2°) d’enjoindre à l’Eurométropole de Strasbourg de rétablir le cadencement de la desserte de la commune de Niederhausbergen toutes les 20 minutes de 6 heures à 9 heures et de 17 heures à 19 heures, ainsi qu’une desserte toutes les 30 minutes pour le restant de la journée ;
3°) de mettre à la charge de l’Eurométropole une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2024, l’Eurométropole de Strasbourg conclut au rejet de la requête.
Par un acte, enregistré le 15 janvier 2025, la commune de Niederhausbergen déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Par une décision du 1er septembre 2024, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Stéphanie Jordan-Selva, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements. ».
2. Par un acte, enregistré le 15 janvier 2025, la commune de Niederhausbergen déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Niederhausbergen.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Niederhausbergen et à l’Eurométropole de Strasbourg.
Fait à Strasbourg, le 22 janvier 2025.
Le président de la 4ème chambre,
Par délégation, la magistrate rapporteure,
S. Jordan-Selva
Pour expédition conforme,
La greffière,
dh
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