Vu la procédure suivante :

Par une protestation, enregistrée le 20 mars 2026, M^me T… X… demande au tribunal d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 en vue de la désignation des membres du conseil municipal de la commune de Trémery.

Elle soutient que :

- les opérations électorales ont été réalisées en méconnaissance de l’article L. 65 du code électoral dès lors que les bulletins de vote, après avoir été triés par liste candidate, ont été comptabilisés en tas sans être lus à haute voix ;

- les opérations de dépouillement n’ont pas fait l’objet d’un contrôle effectif.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2026, M^me V… A…, M. B… L…, M^me S… K…, M. C… O…, M^me F… I…, M. U… L…, M^me M… G…, M. R… J…, M^me Q… E…, M. D… H…, M^me S… P… et M. N… W…, représentés par M^e Serra, concluent au rejet de la protestation et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la requérante au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Ils soutiennent que les griefs soulevés par M^me X… ne sont pas fondés.

Par un mémoire, enregistré le 26 avril 2026, la requérante déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2026, M^me V… A…, M. B… L…, M^me S… K…, M. C… O…, M^me F… I…, M. U… L…, M^me M… G…, M. R… J…, M^me Q… E…, M. D… H…, M^me S… P… et M. N… W… déclarent accepter le désistement de la requérante.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

- le code électoral ;

- le code de justice administrative.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Ont été entendus au cours de l’audience publique :

- le rapport de M^me Malgras, rapporteure,

- les conclusions de M^me Laetitia Kalt, rapporteure publique,

- et les observations de M^e Yehiel.

Considérant ce qui suit :

1.

A l’issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Tremery, la liste « Demain conduite Trémery entre tradition et renouveau », conduite par M^me X… a obtenu 3 sièges avec 299 voix et la liste « Bien vivre à Trémery », conduite par M^me A… a obtenu 12 sièges avec 321 voix. Par la présente protestation, M^me X… demande l’annulation des résultats de ce scrutin.

Sur le désistement :

2.

Par un mémoire, enregistré le 26 avril 2026, la requérante déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Sur les frais liés au litige :

3.

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de M^me X… la somme que demandent M^me A… et ses colistiers au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens.

D É C I D E :

Article 1er :

Il est donné acte du désistement de la requête de M^me X….

Article 2 :

Les conclusions de M^me A… et ses colistiers présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 :

Le présent jugement sera notifié à M^me T… X…, à M^me V… A…, et au préfet de la Moselle.

Délibéré après l’audience du 11 mai 2026, à laquelle siégeaient :

M. Iggert, président,

M^me Malgras, première conseillère,

M^me Thibault, première conseillère.

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 mai 2026.

La rapporteure,

S. MALGRAS

Le président,

J. IGGERT

La greffière,

S. BILGER-MARTINEZ

La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

La greffière,