Désistement 2 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Toulon, 2 oct. 2025, n° 2501639 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Toulon |
| Numéro : | 2501639 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 24 avril 2025, M. A… B…, représenté par
Me Comyn, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le préfet du Var lui a fait obligation de quitter le territoire français et lui a interdit le retour pour une durée d’un an ;
2°) de lui accorder un droit au séjour temporaire dans l’attente du réexamen de sa demande d’asile ;
3°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 2.000 euros au titre de l’article
L. 761-1 du code de justice administrative, dont extraction sera faite au profit de son conseil qui renoncera au bénéfice de l’aide juridictionnelle.
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2025, le préfet du Var conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d’annulation et d’injonction et de rejeter le surplus.
Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2025, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu :
- le code de justice administrative.
Les parties ont été régulièrement averties de la radiation de l’affaire du rôle du
6 novembre 2025.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Postérieurement à l’introduction de sa requête, M. B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au préfet du Var.
Fait à Toulon, le 2 octobre 2025.
Le président de la 3ème chambre,
Signé
Ph. HARANG
La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière.
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