Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2025, M^me A… B…, représentée par M^e Maillot, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision de refus de l’Université de Toulon de l’enregistrement d’une pièce pour son dossier d’inscription en Licence « langues, littératures et civilisations étrangères et régionales » – Parcours espagnol, ensemble la décision de refus en date du 16 septembre 2025 à sa demande d’inscription à cette même licence prise en conséquence de la première ;

2°) d’enjoindre au Président de l’Université de Toulon de procéder à son inscription en Licence « langues, littératures et civilisations étrangères et régionales » – Parcours espagnol à l’Université de Toulon au campus de La Garde dans un délai de 8 jours à compter du jugement à intervenir sous réserve du paiement des droits d’inscription et de la production des pièces académiques requises et ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;

3°) de condamner l’État à lui payer la somme de 2.400 euros au titre de l’articles L. 761-1 du code de justice administrative ainsi qu’aux entiers dépens.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2025, le président de l’Université de Toulon conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d’annulation et d’injonction et de rejeter le surplus. Il soutient que la requérante a obtenu satisfaction en ayant été inscrite à la licence de son choix.

Par un acte, enregistré le 5 novembre 2025, M^me B… déclare se désister de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction mais maintenir ses conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 1° Donner acte des désistements (…) ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens ; (…) ».

2. Par un mémoire, enregistré le 5 novembre 2025, M^me B… déclare se désister purement et simplement de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

3. Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu, de faire droit aux conclusions présentées par M^me B… sur le fondement des dispositions de l’article. L.761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête de M^me B….

Article 2 : Les conclusions présentées par M^me B… au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M^me A… B… et à l’Université de Toulon.

Fait à Toulon, le 9 décembre 2025.

Le président de la 3ème chambre,

Signé

Ph. HARANG

La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Pour la greffière en chef,

La greffière.