Désistement 16 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Toulon, 16 janv. 2025, n° 2404118 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Toulon |
| Numéro : | 2404118 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024, la métropole Toulon-Provence-Méditerranée (TPM), représentée par Me Briec, demande au tribunal :
1°) de condamner la chambre de commerce et d’industrie du Var (CCI), sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser, à titre de provision, la somme de 1.241.065 euros hors taxes, avec intérêts de droit à compter du dépôt de sa requête ;
2°) de mettre à la charge de la CCI la somme de 3.000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un acte enregistré le 19 décembre 2024, la métropole TPM déclare se désister de sa requête.
Vu :
— les autres pièces du dossier ;
— le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Le désistement de la métropole TPM est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la métropole TPM.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la métropole Toulon-Provence-Méditerranée et à la chambre de commerce et d’industrie du Var.
Fait à Toulon, le 16 janvier 2025.
Le Vice-président
Juge des référés,
Signé
Ph. HARANG
La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
N°24041180000
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