Désistement 19 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Toulouse, 19 mai 2025, n° 2501674 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Toulouse |
| Numéro : | 2501674 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mars 2025 et 28 avril 2025, M. C B demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 25 février 2025 par lequel le maire de la commune de Conques-en-Rouergues (12) lui a interdit l’utilisation d’une plate-forme destinée aux ultra-légers motorisés dits A, située 2 chemin Granguettes à Conques-en-Rouergue.
Par une pièce, enregistrée le 14 mai 2025, la préfète de l’Aveyron a communiqué au tribunal un arrêté du 13 mai 2025 autorisant M. B, pour une durée de 1 an, à utiliser une plate-forme à l’usage exclusif des ultra-légers motorisés dits A au lieu-dit Fontromieu sur la commune de Conques-en-Rouergues.
Par un mémoire, enregistré le 14 mai 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 14 mai 2025, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et à la préfète de l’Aveyron.
Fait à Toulouse, le 19 mai 2025.
Le président de la 4ème chambre,
H. CLEN
La République mande et ordonne à la préfète de l’Aveyron en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme :
La greffière en chef,
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