Vu la procédure suivante :

Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 juin 2025 et 16 février 2026, la commune de Frouzins, représentée par M^e Seban, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la communauté d’agglomération « Le Muretain Agglo » a rejeté son recours gracieux formé le 14 février 2025, tendant d’une part au retrait de la délibération n° 2024-204 du 10 décembre 2024, portant abrogation partielle de la délibération n° 2024-175 du 5 novembre 2024 relative à la fixation des attributions de compensations définitives en fonctionnement pour l’année 2024, et d’autre part au retrait du titre exécutoire n° 4504 émis le 19 décembre 2024 en vue du recouvrement de la somme de 160 117 euros, ensemble ces décisions  ;

2°) de mettre à la charge de la communauté d’agglomération « Le Muretain Agglo » la somme de 2 000 euros à lui verser, en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2025, la communauté d’agglomération « Le Muretain Agglo », représentée par M^e Landot, conclut au rejet de la requête, ainsi qu’à ce que soit mis à la charge de la commune de Frouzins la somme de 3 000 euros à lui verser, en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 6 mai 2026, la commune de Frouzins a déclaré se désister de l’instance et de l’action engagées.

Par un mémoire enregistré le 11 mai 2026, la communauté d’agglomération « Le Muretain Agglo » accepte le désistement de la commune de Frouzins et renonce à ce qu’il soit fait application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code de justice administrative ;

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) » ;

2. Par un mémoire enregistré le 6 mai 2026, la commune de Frouzins a déclaré se désister de l’instance et de l’action engagées. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action présenté par la commune de Frouzins.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Frouzins et à la communauté d’agglomération « Le Muretain Agglo ».

Fait à Toulouse le 2 juin 2026.

La présidente de la 2ème chambre,

Cécile VISEUR-FERRÉ

La République mande au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme :

Pour la greffière en chef,

La greffière,