Tribunal administratif de Versailles, 6 août 2025, n° 2505910
TA Versailles
Rejet 6 août 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Motivation et parcours académique

    La cour a estimé que la requête ne comportait aucun moyen opérant, car il n'appartient pas au juge de contrôler l'évaluation faite par un jury sur la valeur des candidats ni d'apprécier les mérites respectifs des candidatures soumises.

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Sur la décision

Référence :
TA Versailles, 6 août 2025, n° 2505910
Juridiction : Tribunal administratif de Versailles
Numéro : 2505910
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 8 septembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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