Tribunal administratif de Versailles, 27 mars 2025, n° 2307485
TA Versailles
Rejet 27 mars 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Changement de situation personnelle

    La cour a estimé que ce moyen est inopérant dans le cadre d'un litige portant sur la légalité de l'acte attaqué.

  • Rejeté
    Pénurie d'enseignants dans l'académie de Versailles

    La cour a jugé que ce moyen est également inopérant dans le cadre de la légalité de l'acte attaqué.

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Sur la décision

Référence :
TA Versailles, 27 mars 2025, n° 2307485
Juridiction : Tribunal administratif de Versailles
Numéro : 2307485
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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