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Sur la décision
| Référence : | TA Versailles, 23 oct. 2025, n° 2510138 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Versailles |
| Numéro : | 2510138 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Décision précédente : | Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 20 août 2025 |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance du 20 août 2025 la première vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a transmis au tribunal la requête de M. et Mme B… A… enregistrée le 30 mai 2025.
Par cette requête, la M. et Mme A…, représentés par Me Klein, demandent au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2019 et 2020, et des pénalités correspondantes.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête de la M. et Mme A… enregistrée sous le n°2510138 constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée sous le n° 2507850. Par suite, il convient de prononcer sa radiation des registres du greffe du tribunal administratif de Versailles.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête de M. et Mme A… enregistrée sous le n°2510138 est radiée des registres du greffe du tribunal.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme B… A….
Fait à Versailles, le 23 octobre 2025.
La présidente de la 5ème chambre,
Signé
Danielian
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