Désistement 7 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Versailles, 7 oct. 2025, n° 2510483 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Versailles |
| Numéro : | 2510483 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 5 septembre 2025, M. A… B…, représenté par Me Meuter, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 8 juillet 2025 par laquelle le président du jury d’admission de l’établissement public CentraleSupélec a refusé de l’admettre en seconde année de formation « bachelor of artificial intelligence, data and management sciences » ;
2°) d’enjoindre au jury d’admission de l’école CentraleSupélec de procéder, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, au réexamen de sa situation ;
3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2025, M. B… déclare se désister purement et simplement de l’instance en cours.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1 Donner acte des désistements (…) ».
Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2025, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement d’instance est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à l’établissement public CentraleSupélec.
Fait à Versailles, le 7 octobre 2025.
La magistrate désignée,
signé
Marjorie Hardy
La République mande et ordonne à la ministre d’État, ministre de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
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