Désistement 1 juin 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Versailles, 1er juin 2026, n° 2600153 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Versailles |
| Numéro : | 2600153 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2026 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2026, la société Alterna énergie, représentée par Me Rayssac, demande au juge des référés :
1°) d’ordonner le versement par le centre hospitalier de Houdan d’une provision correspondant aux sommes qui lui sont dues au titre du marché, soit la somme de 47 282,93 euros;
2°) d’assortir cette provision d’un délai d’exécution fixé à 15 jours, avec astreinte de 1 000 euros par jour de retard jusqu’à l’entière exécution de l’ordonnance à intervenir ;
3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Houdan une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ;
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2026, le centre hospitalier de Houdan, représenté par son directeur général, conclut au rejet de la requête et à ce que soient mis à la charge de la société Alterna énergie les éventuels dépens de l’instance.
Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2026, la société Alterna énergie déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.
Considérant ce qui suit :
1. Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2026, la société Alterna énergie a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Alterna.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Alterna énergie et au centre hospitalier de Houdan.
Fait à Versailles, le 1er juin 2026.
La juge des référés,
Signé
H. Lepetit-Collin
La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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