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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 08, 18 mai 2018, n° 2018F00031 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2018F00031 |
Texte intégral
2018F00031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
JUGEMENT DU 18 Mai 2018
N° de RG : 2018F00031 N° MINUTE : 2018F00741
8ème CHAMBRE
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S) : […]
comparant par Me Alain CIEOL 27/29, […]
et par SELARL QUINTUOR MAITRE BOUREUX AVOCAT […]
Non comparant ce jour
DEFENDEUR(S) : SAS TERRE DES MONDES 8 […]
Représentant légal : M. F, Jean CALDERON Président, […]
comparant par Me Jean-X Y 13 AVENUE DE L OPERA 75001 PARIS (75SR142) et par Me CHOURAQUI 55 […]
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M. Claude POUILLOUX Juges : M. Didier ENTZ M. Pascal FATTELAY assistés de M. Fabrice GARCIA, Commis Greffier.
DEBATS Audience publique du 18 Mai 2018 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges .
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES À LA SOMME DE 86,75 Euros TTC (dont 14,46 Euros de TVA).
[…]
an
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