Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Caen, 18 avr. 2018, n° 2018002357 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Caen |
| Numéro(s) : | 2018002357 |
Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2018 002357
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de radiation du 18/04/2018
Demandeur(s) : Tribunal de Commerce
Représentant(s) :
Défendeur(s) : CRBG SAS 812, boulevard du Grand Parc 14200 Hérouville-Saint-Clair Représentant(s) : Non représentée
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : X Y Juge(s) titulaire(s) : Alain-Pierre VAUTIER
: Z A
Assistés lors des débats par Aurélien LÉGER, greffier associé
Débats à l’audience du 18/04/2018
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal constate l’extinction de l’instance n°2018 002357, concernant Tribunal de Commerce contre la CRBG SAS,
Et se déclare déssaisi à compter de ce jour.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Caen, du 18/04/2018.
Le Président, Le Greffier,
LEE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Royaume-uni ·
- Jugement ·
- Marc ·
- Travaux publics ·
- Minute ·
- Erreur matérielle ·
- Chose jugée ·
- Bâtiment ·
- Partie ·
- Employé
- Tribunaux de commerce ·
- Ville ·
- Département ·
- Extrait ·
- Code de commerce ·
- Minute ·
- Ordonnance ·
- Recours ·
- Procédure ·
- Qualités
- Position dominante ·
- Relation commerciale ·
- Rupture ·
- Transport ·
- Tribunaux de commerce ·
- Contrat de sous-traitance ·
- Préavis ·
- Livraison ·
- Résiliation ·
- Appel d'offres
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Redressement judiciaire ·
- Enfant ·
- Ouverture ·
- Mandataire judiciaire ·
- Vices ·
- Paiement ·
- Inventaire ·
- Entreprise
- Imprimante ·
- Sociétés ·
- Matériel ·
- Maintenance ·
- Contrat de location ·
- Service ·
- Résiliation ·
- Machine ·
- Restitution ·
- Tribunaux de commerce
- Sociétés ·
- Facture ·
- Tribunaux de commerce ·
- Accessoire ·
- Règlement ·
- Pénalité ·
- Resistance abusive ·
- Demande ·
- Principal ·
- Retard
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidation judiciaire ·
- Liquidateur ·
- Établissement ·
- Code de commerce ·
- Délai ·
- Entreprise ·
- Administrateur ·
- Actif ·
- Rapport ·
- Juge consulaire
- Spam ·
- Sociétés ·
- Connexion ·
- Vêtement ·
- Ferme ·
- Facture ·
- Partenariat ·
- Magasin ·
- Demande ·
- Hôtel
- Tribunaux de commerce ·
- Immatriculation ·
- Quai ·
- Code de commerce ·
- Activité ·
- Transport de personnes ·
- Sociétés ·
- Formation professionnelle ·
- Liquidation judiciaire ·
- Dette
Sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidateur ·
- Juge-commissaire ·
- Liquidation judiciaire ·
- Actif ·
- Code de commerce ·
- Dominique ·
- Jugement ·
- Ministère public ·
- Ministère ·
- Rémunération
- Transport aérien ·
- Commissionnaire de transport ·
- Transporteur ·
- Responsabilité ·
- Valeur ·
- Thaïlande ·
- Titre ·
- Transport terrestre ·
- Réputation ·
- Dommage
- Période d'observation ·
- Marc ·
- Renouvellement ·
- Tribunaux de commerce ·
- Travaux publics ·
- Administrateur ·
- Jugement ·
- Code de commerce ·
- Minute ·
- Chambre du conseil
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.