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REPUBLIQUE FRANCAISE

Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 2

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 18 EME CHAMBRE

JUGEMENT PRONONCE LE 15/06/2018 par sa mise à disposition au Greffe

AA RG 2016046861

ENTRE :

SA 44 Y Z, venant aux droits de la SA PARISIENNE d’ACHATS et de MANUTENTION – SPAM – dont le siège social est […]).

Partie demanderesse : assistée de la SELARL ESPACE JURIDIQUE AVOCATS, agissant par M^e Olivier TRESCA, avocat au Barreau de Lille, et comparant par M^e Sandra RAMOS, avocat (E950) et par M^e Frank PETERSON, avocat 1288).

INTERVENANTES VOLONTAIRES :

— SA Y Z, dont le siège social est […]).

— SAS MAGASINS Y Z, dont le siège social est […]),

— SAS BAZAR DE L’HOTEL DE VILLE, dont le siège social-est 55 rue de-la-Verrerië 75004 PARIS (RCS PARIS : 542 052 865).

Intervenantes volontaires : assistée de la SELARL ESPACE JURIDIQUE AVOCATS, agissant par M^e Olivier TRESCA, avocat au Barreau de Lille, et comparant par M^e Sandra RAMOS, avocat (E950) et par M^e Frank PETERSON, avocat (E 1288).

ET: .

SAS FAITH CONNEXION, dont le siège social est […]),

Partie défenderesse : comparant par la SELARL SIMON ASSOCIES, agissant par M^e David PITOUN, avocat (P411)

APRES EN AVOIR DELIBERE

Les faits – Objet du litige

Le 15 janvier 2009 la société parisienne d’Achats et de Manutention (SPAM) a conclu un: accord de partenariat commercial pour une durée indéterminée en référençant les produits

de la société FAITH CONNEXION (prêt à porter féminin) pour en assurer la vente dans ses magasins : Société Magasins Y. Z (MGL), Sociêté Anonyme Y | Z (SAGL) et Société Bazar de l’Hôtel de Ville (BHV) selon diverses conditions de paiement des articles vendus, réductions de prix différées, ristournes, reprise du stock en fin de Saison, retours de produit dela: avoir ferme pour paiement dans les délais contractuels (15 jours fin de mois). '

Des factures et demandes d’avoir ferme n’étant pas réglées pay FAI fl CONNEXION, 44

[…]

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Y Z, prétendant venir aux droits de SPAM, a introduit la présente instance pour obtenir le paiement de sa créance, aprés mise en demeure d’avoir à régler la somme de 23 668,88 € du 8 avril 2014 restée sans suite.

Procédure

Par acte en date du 12 juin 2015, la SA 44 Y Z (ci-après 44 GL) assigne la société FAÏTH CONNEXION (ci-après FC),

Par cet acte et à l’audience en date du 2 mars 2017, 44 GL demande au tribunal, de : Vu les articles 1134,1146, 1147 du code civil et l’accord de partenariat commercial.

— Condamner FC à lui payer les sommes de : + 23 668,88 € avec intérêts au taux légal à compter du 8 avril 2014 date de la mise en demeure, . 800 € au titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et non fondée, ° 1000 € en vertu de l’article 700 du CPC, -Ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir nonobstant appel et sans caution, -Condamner FC aux entiers frais et dépens de l’instance.

Puis aux audiences des 3 octobre et 30 novembre 2016, 20 avril et 15 juin 2017, 29 mars et 20 avril 2018, 44 GL demande au tribunal de :

Vu les articles 1134,1146,1147 du code civil, l’accord de partenariat commercial, l’article 329 du code de procédure civile,

nn

— Acter l’intervention volontaire, à titre principal, des sociétés SAGL, MGL et BHV à la présente procédure et leur octroyer le bénéfice des actes de procédure, -Condamner FC à payer à 44 GL venant aux droits de la SPAM, aux sociétés SAGL, MGL et BHV les sommes de :

+ 23 604,88 € avec intérêts au taux légal à compter du 8 avril 2014, date de la mise en

demeure,

° 800 € au titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et non fondée,

+ 1000€ en vertu de l’article 700 du CPC, -Ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir nonobstant appel et sans caution, -Condamner FC aux entiers frais et dépens de l’instance.

A l’audience en date du 2 mars 2017, FC demande au tribunal de : Vu l’article 1134 du code civil et les pièces versées aux débats,

— La déclarer recevable et bien fondée en l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions, -Déclarer 44 GL mal fondée en toutes ses demandes, fins et prétentions,

En conséquence,

— Débouter 44 GL de l’ensemble de ses demandes, -Condamner 44 GL au paiement de la somme de 5 000 € au titre de l’article 700 du CPC, -Condamner 44 GL aux entiers dépens de l’instance.

Puis aux audiences des 20 avril et 15 juin 2017, 29 mars et 20 avril 2018, FC demande au tribunal de – |

Vu les articles 1134, 1989, 2224, 2240, 2244 du code civil, 31, 32/17 à 119, 122 à 124, 126, 416 du code de procédure civile et les pièces versées aux débâts,

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— La déclarer recevable et bien fondée en l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions, Sur l’action et les demandes de 44 GL

A titre principal,

— Dire et juger que 44 GL ne justifie pas d’un mandat spécial d’agir en justice au nom et pour le compte des sociétés SAGL,MGL et BHV,

En conséquence :

— Prononcer la nullité de l’action de 44 GL pour défaut de pouvoir,

A titre subsidiaire =

— Dire et juger que 44 GL est dépourvu de qualité et d’intérêt à agir,

En conséquence :

— Déclarer 44 GL irrecevable pour défaut d’intérêt et qualité à agir,

A titre infiniment subsidiaire :

— Dire et juger que 44 GL ne justifie pas de l’existence d’une créance à hauteur de 23 604,88 € à son encontre,

En conséquence :

— Débouter 44 GL, SAGL, MGL et BHV de l’ensemble de leurs demandes,

Sur l’action et les demandes des sociétés SAGL, MGL ET BHV

A litre principal : -Constater que l’action des sociétés SAGL, MGL et BHV a été initiée aprés l’expiration du délai de prescription de chacune des factures litigieuses,

— Constater que chacune des sociétés parties à l’instance à savoir les sociétés SAGL, MGL et BHV ne justifie pas d’une qualité et d’un intérêt à agir en paiement de la somme de 23 604,88 €,

En conséquence : ro

— Déclarer les sociétés SAGL, MGL et BHV irrecevables, OT

A titre subsidiaire

— Dire et juger que les sociétés SAGL, MGL et BHV ne justifient pas d’une créance à hauteur de 23 604,88 € à son encontre,

En conséquence :

— Débouter les sociétés SAGL, MGL et BHV de l’ensemble de leurs demandes,

En tout état de cause : . -Condamner solidairement les sociétés 44GL, SAGL, MGL et BHV au paiement de la somme de 5 000 € au titre de l’article 700 du CPC,

Condamner salidairement les sociétés 44 GL, SAGL, MGL et BHV aux entiers dépens de l’instance.

À l’audience en date du 20 avril 2018, après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d’instruire l’affaire clôt les débats, met l’affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 15 juin 2018. Les parties en ont été avisées en application de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Moyens des parties

44 GL appuie sa demande sur le non respect des obligations contractuelles de FC et produit les pièces suivantes à cet effet :

1. Accord de partenariat commercial,

2. Détail de la créance . '

3. à.18: : Avairs, .

19. à 25. : commande d’avoir ferme, :

26. Renseignements juridiques,

27. Arrêt du 11/09/2012 au numéro de pourvoi 11-20142, /

28. Détails des virements faits à la société FAITH CONNEXION,

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29. Détail compte, puis sur demande du tribunal, selon jugement de renvoi du 6 octobre 2017 :

30. […]

31. Petites affiches 1° juillet 2010

32. Tableau fournisseur

33. Facture du 31 mars 2011

34. Facture du 30 avril 2012

35. Accord de partenariat IMP

36. Accord de partenariat FAITH CONNEXION

37. Avenant

38. Conditions commerciales 2040

39. Relevés de compte Et prétend venir aux droits de SPAM et enfin demande d’octroyer le bénéfice des actes de procédure aux trois sociétés intervenantes volontaires à la procédure, pour lesquelles SPAM avait contracté.

En réplique FC produit les pièces suivantes :

1. Courrier de FC à la société EFFICO du 21 janvier 2014,

2. Fiche Infogreffe de la société SPAM,

3. Jurisprudence et doctrine citées, Et conclu à la nullité de l’action de 44 GL ainsi qu’à l’irrecevabilité des demandes des trois sociétés intervenantes volontaires et subsidiairement à leur mal fondé.

Sur ce,

mn = er mm De sv, mn et rt

Sur l’action de 44 GL

Attendu que des confusions existaient dans les documents du demandeur sur les différentes adresses et numéros de RC des sociétés évoquées par ce dernier, le tribunal a sollicité et fini par recevoir les documents souhaités d’où il ressort que, selon les Petites Affiches du 1° juillet 2010 (pages 36 et 37) : 1) Par actes sous seing privé du 26 mai 2010… SAGL faisait apport à SPAM: 1° de sa branche d’activité « siège grands magasins Y Z » de Sa branche d’activité Internet, 2° des 6 704 actions de la société MAGASINS Y Z, 2) Le 30 juin 2010 SPAM, par décision de son actionnaire unique a décidé de : – modifier l’article 2 de ses statuts relatifs à la dénomination sociale en substituant à l’ancienne dénomination sociale « SOCIETE PARISIENNE D’ACHATS ET DE MANUTENTION » la dénomination suivante 44 Y Z – 44 GL – modifier l’article 3 de ses statuts reletifs à l’objet social, – transférer le siége social du 27, rue de la Chaussée d’Antin – […], et corrélativement de modifier l’article 4 de ses statuts.

Qu’ainsi, il est établi que 44 GL vient bien aux droits de SPAM.

Attendu néanmoins qu’aux termes du contrat, il est indiqué : Les sociétés du.Groupe. Y Z ont confié à la SPAM la mission de référencer les Fournisseurs, déterminer les assortiments,.et négocier en leur nom et pour. leur compte, les conditions qui: régiront leurs relations commerciales. -

Attendu que l’article 5.3 dudit contrat stipule que : La SAGL est mañdatée l’encaissement

des ristoumes. US

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Attendu que selon l’article 117 du CPC : Constituent des irrégularités de fond affectant ja validité de l’acte… le défaut de pouvoir d’une partie ou d’une personne figurant au procés comme représentant soit d’une personne morale, soit d’une personne atteinte d’une incapacité d’exercice.

Attendu que selon l’article 416 du CPC : Quiconque entend représenter ou assister une partie doit justifier qu’il en a reçu le mandat ou la mission.

Attendu que la demande de FC sur la nullité de l’action de 44GL agissant pour le compte de SAGL, MGL et BHV s’appuie sur l’article 119 du CPC : Les exceptions de nullité fondée sur l’inobservation des régles de fond relatives aux actes de procédure doivent être accueillies sans que celui qui les invoque ait à justifier d’un gnef et alors même que la nullité résutterait d’aucune disposition expresse,

Attendu qu’aucun mandat écrit et spécial d’agir en justice par ces sociétés n’est produit,

Attendu que la mission de SPAM/44GL définie au contrat est limitée au référencement des fournisseurs, à la détermination des assortiments et à la négociation au nom et pour le compte de ces sociétés ; :

Mais attendu qu’au cours de l’instance, avant clôture des débats, cette exception a été couverte par l’intervention volontaire de SAGL, MGL et BHV le 13 mars 2017, conformément à l’article 121 du CPC : Dans les cas où elle est susceptible d’être couverte, la nulfité ne sera pas prononcée si la cause a disparu au moment où le juge Statue. Attendu enfin qu’il ressort des pièces 3 à 25, résumées dans le tableau annexé au présent jugement que :

— seules les pièces 6, 9 et 14 concement SAGL, mais datent de janvier et mars 2011, que l’exigibilité de ces factures est donc prescrite,

— Seule la pièce 16 concerne MGL, mais la date d’échéance étant fixée au 10 janvier 2011, son exigibilité est également prescrite,

— les pièces 18 à 25 émises par 44GL les 30 avril 2012, 2 avril et 26 septembre 2013 sont hors cadre de la mission confiée par SAGL, MGL et BHV évoquée ci-dessus et que ces dernières ne lui ont accordé aucun mandat à cet effet,

— les autres pièces concement des sociétés qui ne sont pas parties à la procédure,

En conséquence, le tribunal déboutera 44GL, SAGL, MGL et BHV de leurs demandes principales ainsi que leurs autres demandes de dommages-intérêts, exécution provisoire…

Sur l’application de l’article 700 CPC et les dépens

Du fait des difficultés rencontrées pour obtenir des demandeurs différents documents, nécessaires à la compréhension du dossier, ayant nécessité de nombreux renvois depuis 2015 et des factures pour |

En conséquence, le tribunal condamnera solidairement les demandeu somme de 5 000 € au titre de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux dépens

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS N°RG:2016046861

JUGEMENT DU VENORED) 15/06/2018

18 EME CHAMBRE PAGE 6 – PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort :

Déboute la SA 44 Y Z, la SA Y Z, la société MAGASINS Y Z et la société BAZAR DE L’HOTEL DE VILLE de l’ensemble de leurs demandes,

Condamne solidairement la SA 44 Y Z, la SA Y Z, la société MAGASINS Y Z et la société BAZAR DE L’HOTEL DE VILLE à payer à la société FAITH CONNEXION la somme de 5 000 € au titre de l’article 700 du CPC,

Condamne solidairement la SA 44 Y Z, la SA Y Z, la société MAGASINS Y Z et la société BAZAR DE L’HOTEL DE VILLE aux dépens de l’instance dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 182,12 € dont 30,14 € de TVA.

En application des dispositions de l’article 871 du code de procédure civile, l’affaire a été

débattue le 29 mars 2018, en audience publique, les représentants des parties ne s’y étant

pas opposés, devant M. X Thevenin, juge chargé d’instruire l’affaire. '

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. X

Thevenin, M. Jean-Pierre Rochette, M. Olivier Lacoste.

Délibéré le 31 mai 2018 par les mêmes juges. .

Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal,

les parties en ayant été préalablement avisées lors des débats dans les conditions prévues

au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

La minute du jugement est signée par M. X Thevenin président du délibéré et par Mme ' Nathalie Raoult, greffier.

Le greffier e président

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[…]! 31/10/2010 Gliogisuque/FC 59,80/Facture hvraison non conforme sur CGL octobre 2010 4 AVFCMHQ 371] 09/02/2011 FC/GL 10 Mathurins 23677,58{Avorr Pricing Adjustement S AVFCMHQ 870] 09/02/2011 FC/GL 10 Mathurins 944,84 retour vètements Sbis AVCCMHQ 903] 10/03/2011 FC/GL 10 Mathurins 6728,67| Avoir Pricing Adjustment 6 INHQ 5918} 10/03/2011} 20/03/2011/FC/SAGL -4229,06|Facture vétements 7 INHQ 5935] 10/03/2011] 19 Mathurms -496,76/Facture Pricing Adjustment 8 INHQ 5934] 10/03/2011} 20/03/2011|FC/G4 10 Mathurins -10316,70|Facture vêtements 9 AVFCMHQ 901| 10/03/2011 FC/SAGE 236,81|Credit Memo retour vêtements 10 AVFCMHQ 9021 10/03/2011 FC/GL 10 Mathurins 740,32;Credit Mémo retour vêtements 11 AVFCMHQ 848! 25/01/2011 FC/Gt 30 Mathurins 16,50 |Credit Mémo Pricing Adjustment 12 AVFCMHQ 847! 25/01/2011 FC/GL 10 Mathurins 589,63{Crecdit Mémo retour vêtements 13 INHQ 4924] 07/01/2011! 10 Mathurins -11649,04|Facture vêtements 14 INHQ 4925! 07/01/2011! -278,67|Facture vétements 15 AVFCMHQ 847] 25/01/2011 FC/GL 10 Mathurins -$89,63|Credit Mémo retour vêtements 16 100016420000] 31/12/2010) 10/01/2011/MGL/FC 6602,51|0emande Avorr/remise fin d’année 17 8311F00001740) 31/03/2011! 30/04/2011|G1 Haussmann/FC 6889,43|Facture PEA Offres privées hiver 2010 18] 811200000180] 30/04/2012 44GL/FC 3840,23|Demande Avoir/ristourne – PAD fuver 2011 19] AVC42378920DNC| 26/09/2013 44GL/FC Commande d’avoir ferme/portefeulle 20)D0C2 4318401S0NC) 02/04/2013 44GUL/FC 66,98|Commande d’avoir ferme/robe 21|00C3 42625241DNC1 02/04/2013 44GL/FC 583,65 Commande d’avoir ferme/rube tee shirt. | 22/D0C6 42808069DNC| 02/04/2013 44GL/FC 89,70| Commande d’avoir ferme/robe tee shirt 43:840180NC| 02/04/2013 44G1L/FC 38,27|Commande d’avoir ferme/casquette | 24|00C7 43620309DNC| 02/04/2013 44GL/FC 75,35[Commande d’avoir Ferme/pullover | 25}00C7 43620910DNC| 02/04/2013 44GL/FC d’avoir ferme/casquette | 2360488 TZ me un LE 27