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Sur la décision
| Référence : | T. com. Marseille, 26 janv. 2010, n° 2010T01071 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Marseille |
| Numéro(s) : | 2010T01071 |
Texte intégral
[…]
Extrait des minutes du Greffe du Tribunal de Commerce de la ville de MARSEILLE, arrondissement dudit chef lieu du département des Bouches du Rhône
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Ordonnance
Me Simon LAURE C0002449
Nous Denis VIANO, Président du Tribunal de Commerce de Marseille, assisté de Maître Florence ZENOU, Greffier en Chef.
Vu les dispositions de l’article L.621-9 du Code de commerce, Procédons au remplacement de Monsieur BONIFAŸ par Monsieur PASSEDAT, en qualité de Juge Commissaire, dans l’affaire ci-après dénommée :
SARL CARRE CLAIR
Disons les dépens, de la présente instance, Toutes Taxes Comprises, en frais privilégiés de la procédure collective ;
Disons que la présente décision est susceptible d’aucun recours, conformément aux dispositions de l’article 537 du Code de Procédure Civile .
Fait à Marseille le 26 Janvier 2010 ;
[…]
La Minute de la présente ordonnance est signée par le Président du délibéré et le Greffier.
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