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Sur la décision
| Référence : | T. com. Castres, 8 juil. 2024, n° 2024001228 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Castres |
| Numéro(s) : | 2024001228 |
Texte intégral
NUMERO D’ INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 001228
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
CHAMBRE NUMERO 1
JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08/07/2024
DEMANDEUR (S) : BTIB (SAS) 19, avenue Division Leclerc
92160 Antony
REPRESENTANT (S) : Maître Paul-Marie GAURY
***** * * *
DEFENDEUR(S) ENTREPRISE TARNAISE D’ELECTRICITE CLIMATIQUE (SAS)
3bis, Boulevard Albert ler
81200 Mazamet
REPRESENTANT (S) :
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE :
: LAUTIER Michel PRESIDENT
JUGE(S) TITULAIRE (S) : CHERBOURG Isabelle
CENES Christophe Maître ESPEL, Greffier
GREFFIER
****** ☆ ☆
DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 08/07/2024
JUGEMENT DE DESISTEMENT
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le tribunal constate l’extinction de l’instance No 2024 001228 de :
BTIB (SAS)
Contre
ENTREPRISE TARNAISE D’ELECTRICITE CLIMATIQUE (SAS)
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dit que les frais seront à la charge de la partie défenderesse.
Liquide les dépens du présent jugement à la somme de 46,63 € TTC.
Ainsi fait et prononcé en audience publique le 08/07/2024
Le Président Le Greffier
Pour expédition certifiée conforme à l’original
Page 1/1 expedition eg/09/07/2024 10:40:54
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