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Sur la décision
| Référence : | T. com. Douai, 11 janv. 2016, n° 2016000235 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Douai |
| Numéro(s) : | 2016000235 |
Sur les parties
| Parties : | BATI SAMBRE (SARL) |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 11 JANVIER 2016
Nous, X MOUY, Président du Tribunal de Commerce de Douai, Assisté de Maître THOQUENNE, Greffier associé de la SCP Thoquenne & Quignon
Nous saisissant d’office,
Attendu que Monsieur X! Y, Juge de ce Tribunal, a cessé ses fonctions au 31 décembre 2015 ;
Attendu qu’il convient dès lors de le remplacer dans ses fonctions de juge-commissaire dans les procédures collectives non clôturées ; PAR CES MOTIFS NOMMONS Madame Anny-Claude MORISAUX, Juge de ce Tribunal, en qualité de juge- commissaire en remplacement de Monsieur X Y dans les procédures collectives dont la liste
est jointe en annexe ;
ORDONNONS que la présente ordonnance soit communiquée aux mandataires et administrateurs judiciaires concernés ;
DISONS que les dépens de la présente instance seront employés en frais privilégiés de justice ;
Fait à Douai, en notre cabinet, le 11 janvier 2016.
Le Greffier
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